Diagnostics
Formulaire de plainte d’aGRéMENT
Diagnostics – Agrément Canada (AC) se félicite de la possibilité d’enquêter sur toutes les plaintes reçues par écrit d’une source identifiée, car elles peuvent contribuer à des possibilités d’amélioration. Diagnostics – AC traite les plaintes concernant ses propres services d’agrément ainsi que celles concernant les établissements agréés dans le cadre de ses programmes. Seules les plaintes reçues par écrit ou via ce formulaire, avec l’identification du plaignant, sont examinées. Nous vous demandons de bien vouloir fournir une description détaillée ci-dessous lorsque vous déposez votre plainte.
Si la plainte est déposée au nom d’un établissement, le nom de l’établissement du plaignant, le numéro de site Diagnostics – AC et le numéro de licence (pour les clients de laboratoires obligatoires de l’Ontario uniquement) doivent être fournis, en plus des coordonnées du plaignant.
Si vous écrivez pour déposer une plainte concernant un établissement agréé, veuillez vous assurer de suivre d’abord la procédure de plainte de l’établissement.
Remarque : Le formulaire ci-dessous ne concerne que les plaintes. Si vous souhaitez faire appel d’une décision d’agrément, veuillez contacter le membre de l’équipe Diagnostics – AC qui vous a été assigné. Ils seront en mesure de vous aider.
Veuillez compléter les champs suivants :
Remarque : Les champs marqués d’un * sont obligatoires
Nom du laboratoire
Code de Diagnostics – AC
Numéro de la licence
Nom de la personne-ressource*
Poste de la personne-ressource
Numéro de téléphone de la personne-ressource*
Courriel*
Veuillez fournir une description détaillée de votre plainte ci-dessous : *
Remarque : En soumettant cette plainte, vous acceptez que cette information soit partagée avec toutes les parties concernées et l’autorité réglementaire appropriée, si nécessaire.
Diagnostics – Agrément Canada, examinera les renseignements ci-dessus et vous serez contacté dans les dix prochains jours ouvrables.
ENVOYER
Le bouton "envoyer" vous permet de soumettre le formulaire rempli et définitif.IMPORTANT : Il n'est pas possible d'apporter des changements au formulaire après l'avoir envoyé.
Version 6.1 (2023-12-05)